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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. C177)
2 mai 2024
| C.P.L.M. c. C177 | Loi sur les agents de conservation | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2015, c. 4 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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